28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 2004 portant transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une Haute école autonome, notamment son article 5.62, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 mai 2006 relatif à la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone, « M. Harald Filbrich (SLFP) » est remplacé par « M. Ghislain Roemers (SLFP) ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature.

Eupen, le 28 avril 2009.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH