Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 28/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009337 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire afin d'offrir au Conseil supérieur de la Justice la possibilité de confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type loi prom. 28/04/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009356 source service public federal justice Loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités type loi prom. 28/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009009357 source service public federal justice Loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat dans le cadre de la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Petite Espierre - lot 2 - Mouscron type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009202400 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203325 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009203340 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003176 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003177 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 28/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009000359 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39octies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 28/04/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009000429 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39octies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

décision

type décision prom. 28/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009003180 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Quevaucamps-Beloeil type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif - rue Petit-Fays - lieu-dit : L'Eau Vive - Vresse-sur-Semois
^