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Arrêté Royal du 28 avril 2009
publié le 12 juin 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009022250
pub.
12/06/2009
prom.
28/04/2009
moniteur
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28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21noviesdecies, § 4, inséré par la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif représentant les personnes habilitées à exercer la profession d'accoucheuse au sein du Conseil national des Accoucheuses, Mme Van Holsbeeck, A., 1790 Affligem, en remplacement de Mme Van Mierlo, T., 3560 Lummen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre suppléant représentant les personnes habilitées à exercer la profession d'accoucheuse au sein du Conseil national des Accoucheuses, Mme Vanholen, K., 3680 Maaseik, en remplacement de Mme Van Holsbeeck, A., 1790 Affligem, démissionnaire en tant que membre suppléant, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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