SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Avis officiel Adaptation hors index au 1er mai 2009 du montant de certaines prestations sociales.

A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er mai 2009, à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 : 1. Invalidité (montant journalier maximum) : a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 : - invalide du 1er avril 2004 au 31 décembre 2004 : - isolé .. . . . 62,69 EUR - invalide du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 : - isolé . . . . . 63,95 EUR - invalide du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 : - isolé . . . . . 64,58 EUR - invalide à partir du 1er janvier 2009 : - isolé . . . . . 65,10 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers ) En vertu de l'article 203 de la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer : 1. Incapacité primaire : a) avec charge de famille .. . . . 45,31 EUR b) isolé .. . . . 34,38 EUR 2. Invalidité : a) sans arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 45,31 EUR - isolé . . . . . 34,38 EUR B. Pensions I. Régime des indépendants (montants annuels) En vertu de l'article 203 de la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer : 1. Ménage - pension minimum .. . . . 14.137,12 EUR 2. Conjoint survivant - pension minimum .. . . . 10.725,68 EUR 3. Isolé - pension minimum .. . . . 10.725,68 EUR C. Prestations en cas de faillite pour indépendants (montants mensuels) - sans charge de famille . . . . . 893,81 EUR - avec charge de famille . . . . . 1.178,09 EUR