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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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2009022330
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24/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui produit ses effets le 1er avril 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Vandiepenbeeck, D., membre effectif et à M. Lagaert, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Baeyens, P., en qualité de membre effectif et Mme Vandiepenbeeck, D., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Vandiepenbeeck, D. et M. Lagaert, M., dont ils achèveront le mandat.

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