MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Sessions de l'année scolaire 2009-2010. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1er. La première section du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire organise des épreuves permettant l'obtention : 1° de l'attestation d'orientation A sanctionnant le premier degré de l'enseignement secondaire.2° du certificat d'enseignement secondaire sanctionnant le deuxième degré : a) de l'enseignement général;b) de l'enseignement technique de transition;c) de l'enseignement technique de qualification;d) de l'enseignement artistique de transition;e) de l'enseignement artistique de qualification;f) de l'enseignement professionnel. § 2. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire des premier et deuxième degrés (première section). 1° Pour le premier degré a) La première session s'ouvrira le 24 août 2009.Les épreuves se dérouleront dans le courant du mois de septembre. b) La seconde session s'ouvrira le 1er février 2010.Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2010. 2° Pour le deuxième degré a) La première session s'ouvrira le 1er septembre 2009.Elle se terminera au plus tard le 21 janvier 2010. b) La seconde session s'ouvrira le 22 janvier 2010.Elle se terminera le 30 juin 2010. § 3. Tous les récipiendaires présenteront les épreuves dans l'arrondissement administratif de Bruxelles. § 4. Certaines épreuves techniques ou pratiques pourront être organisées en dehors de cet arrondissement si les nécessités l'exigent.

II. INSCRIPTIONS. § 5. Les inscriptions seront reçues ou envoyées au siège du Jury de l'Enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, rue Adolphe Lavallée 1 - 2e étage - bureaux 2F229 et 2F231, à 1080 Bruxelles. 1° Pour le premier degré : du 24 au 31 août 2009 inclus pour la première session et du 1er au 8 février 2010 inclus pour la deuxième session.2° Pour le deuxième degré : du 1er au 13 septembre 2009 inclus pour la première session et du 22 au 31 janvier 2010 inclus pour la deuxième session. § 6. Les inscriptions par correspondance seront envoyées obligatoirement et uniquement sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse mentionnée au § 5. § 7. Les candidats sont priés de joindre au formulaire d'inscription une photo d'identité récente, la copie de leur carte d'identité ou du document en tenant lieu ainsi que les attestations conformément au § 15 a, 1° et 2° et § 15 b, 1° et 2°. § 8. Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués ci-dessus. § 9. Les formules d'inscription peuvent être obtenues, sur simple demande, au siège du Jury. § 10. Les femmes mariées s'inscriront sous leur nom de jeune fille. § 11. Le montant du droit d'inscription est fixé à 50 euro . Il doit être versé exclusivement au compte n° 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement obligatoire, service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1080 Bruxelles.

La preuve originale du paiement sera jointe au dossier et fera apparaître le numéro du compte bénéficiaire, les nom et prénom du demandeur et le motif du paiement.

La gratuité est accordée aux candidats chômeurs ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation (document original) délivrée par l'organisme compétent. § 12. Les droits d'inscription restent acquis. Ils ne sont pas remboursés et ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils seront acquittés lors de chaque inscription. § 13. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président.

Ils doivent être porteurs de leur carte d'identité ou de tout autre document officiel d'identité. § 14. Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétaire du jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. CONDITIONS D'ADMISSION. § 15. a) Les conditions d'admission et d'inscription aux examens de fin du premier degré sont soit : 1° avoir fréquenté la première et la deuxième années de l'enseignement secondaire de plein exercice (attestation du/des établissement(s) scolaires fréquentés);2° avoir obtenu un certificat d'études de base (joindre la copie certifiée conforme) et être âgé de 11 ans accomplis;3° être âgé de treize ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen.b) Les conditions d'admission et d'inscription aux examens de fin du deuxième degré sont soit : 1° avoir fréquenté la première, la deuxième, la troisième et la quatrième années de l'enseignement secondaire de plein exercice (attestation du/des établissement(s) scolaires fréquentés);2° posséder une attestation d'orientation A ou B sanctionnant le premier degré (joindre la copie certifiée conforme) et être dans sa 14ème année;3° être âgé au moment de l'inscription à l'examen, de quatorze ans accomplis. III. STRUCTURES ET PROGRAMMES. § 16. La documentation complète et détaillée ainsi que tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat du Jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, téléphone : 02-690 85 62 ou 02-690 85 63, rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

IV. PREPARATION DES EXAMENS. § 17. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à ces examens de fin d'études secondaires des premier et deuxième degrés. Les candidats que la chose intéresse peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance : 02-690 82 82 ou 690 82 68.

Annexe 1re COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (série I) Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel) organise la série d'examens, appelée série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur : - de l'enseignement technique; - de l'enseignement artistique; - de l'enseignement professionnel.

Le certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) délivré à partir de l'année civile 1994 permet l'accès à tous les types d'études des enseignements supérieurs universitaire et non universitaire.

Deux sessions d'examens sont organisées annuellement. La première session débute le 20 août et se termine au plus tard le 10 janvier.

Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La seconde session débute le 11 janvier et se termine au plus tard le 30 juin. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de janvier.

Sont admissibles aux examens de la série I : a) les élèves qui ont fréquenté les troisième et quatrième années de l'enseignement technique ou artistique ou professionnel, et qui ont fréquenté les cinquième et sixième années de l'enseignement technique ou artistique ou les cinquième, sixième et septième années de l'enseignement professionnel;b) les élèves qui possèdent le certificat du deuxième degré (technique, artistique ou professionnel) et étant dans leur seizième année;c) tout candidat âgé de 16 ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen. II. INSCRIPTIONS A. Les inscriptions seront reçues : au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignements technique, artistique et professionnel), rue Adolphe Lavallée 1, bureaux n° 2F227 ou 2F228; 1080 Molenbeek-Saint-Jean, tél. : 02-690 85 53 ou 02-690 85 61; télécopieur : 02-690 85 95.

Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués : du 20 au 27 août 2009 inclus pour la première session 2009-2010 du 11 au 15 janvier 2010 inclus pour la deuxième session 2009-2010.

B. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury.

Ils peuvent aussi être obtenus sur simple demande adressée audit siège.

C. Les droits d'inscription sont fixés à 50,00 euro .

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure, sauf en cas d'empêchement d'ordre médical dûment justifié. Ils seront acquittés lors de chaque inscription.

Le paiement doit être effectué, par versement, au numéro de compte 091-2110515-18 (Code BIC : GKCCBEBB, IBAN : BE50-0912-1105-1518) du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1010 C.A.E. Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

La gratuité est accordée aux candidats demandeurs d'emploi ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation délivrée par l'organisme compétent.

D. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président. Ils se présenteront munis de leur carte d'identité.

Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le secrétariat du Jury, qui leur communiquera les lieu, date et heure des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS Les candidats inscrits aux examens de la série I (enseignements technique et artistique) sont interrogés sur l'ensemble du programme des 5e et 6e années d'une section secondaire supérieure d'enseignement technique ou d'une section secondaire supérieure d'enseignement artistique, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du Jury lors de l'inscription.

Les candidats inscrits aux examens de la série I (enseignement professionnel) sont interrogés sur l'ensemble du programme des cours généraux des 6e et 7e années et des matières techniques et de pratique professionnelle des 5e et 6e années d'études d'une section secondaire supérieure d'enseignement professionnel, organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française, d'une école de plein exercice de leur choix. Ce programme, certifié conforme par le chef d'établissement, est déposé au siège du Jury lors de l'inscription.

Certaines disciplines feront l'objet d'une interrogation sur les matières d'un programme propre au Jury en vertu du décret du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Toutes les informations utiles à ce sujet sont reprises dans une brochure disponible gratuitement sur simple demande adressée au Secrétariat du Jury ou sur le site Internet du Jury (http://www.cfwb.be).

L'examen pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur comprend trois groupes d'épreuves : * le premier groupe d'épreuves : les cours généraux; * le deuxième groupe d'épreuves : les cours techniques théoriques; * le troisième groupe d'épreuves : les cours techniques pratiques.

Le candidat peut passer les trois groupes d'épreuves en une unique session ou les répartir sur deux ou trois sessions.

L'ordre de succession des épreuves est imposé. Le candidat doit avoir réussi les épreuves du premier groupe pour participer aux épreuves du deuxième. De même, pour participer aux épreuves du troisième groupe, il doit avoir réussi celles du deuxième.

IV. PREPARATION A L'EXAMEN Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à l'examen de fin d'études secondaires (pour les disciplines à programme propre au Jury seulement).

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à Distance, 6e étage, boulevard du Jardin botanique, 20 1000 Bruxelles, tél. : 02-690 82 82, ou http://www.EAD.cfwb.be. Une formation complémentaire dans certaines disciplines techniques ou pratiques peut également être assurée par : Enseignement de Promotion sociale http://www.enseignement.be/org/PromSoc

COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002 Décret de la Communauté française du 12 mai 2004 Sessions de l'année scolaire 2009-2010 - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire supérieur (deuxième section) : 1. la première session s'ouvrira le 22 août 2009.Elle se terminera au plus tard le 5 février 2010. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de septembre. La première session comporte deux séries d'examens : - la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général); - la série II pour la délivrance du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. 2. la seconde session s'ouvrira le 8 février 2010.Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2010. Les épreuves débuteront dans le courant du mois de février. La seconde session comporte une seule série d'examens : - la série I, pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur (enseignement général).

II. INSCRIPTIONS. A. Conditions d'admission 1. Sont admissibles aux examens de la série I : a) les élèves qui ont fréquenté les troisième et quatrième années de l'enseignement général, technique ou artistique,qui ont fréquenté les cinquième et sixième années de l'enseignement général, technique ou artistique ou les cinquième, sixième et septième années de l'enseignement professionnel;b) les élèves qui possèdent le certificat du deuxième degré (général organisé en section de transition) et étant dans leur 16e année.c) tout candidat âgé au moment de l'inscription à l'examen, de 16 ans accomplis.2. Sont admissibles aux examens de la série II : a) les titulaires du seul certificat d'enseignement secondaire supérieur obtenu dans les formes d'enseignement général, technique ou artistique, au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, dans un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice organisé ou subventionné par la Communauté française ou obtenu au plus tard à la fin de l'année civile 1993 devant le Jury de la Communauté française;b) les détenteurs d'un titre d'études pour lequel l'avis de la Commission d'homologation ou la décision d'équivalence, prise en application de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, limite les possibilités d'accès soit à l'enseignement supérieur de type court, soit à certaines catégories de l'enseignement supérieur de type long, soit à certains secteurs ou domaines d'études de l'enseignement universitaire. B. Périodes d'inscription 1. Les inscriptions seront reçues : - pour la série I de la première session, du 22 au 31 août 2009 inclus et, pour la seconde session, du 8 au 12 février 2010 inclus; - pour la série II de la première session : a) du 22 au 31 août 2009 inclus pour les candidats admissibles visés au 2, a) et b), ci-dessus;b) du 15 au 21 octobre 2009 inclus pour les candidats qui ont introduit une demande d'équivalence comprenant toutes les pièces permettant son examen et n'ont pas obtenu leur dépêche d'équivalence ou l'avis de la Commission d'homologation avant le 1er septembre et n'ont donc pas pu s'inscrire durant la période visée au point a) ci-dessus. 2. Les inscriptions seront reçues au siège du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supérieur (enseignement général), rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, les jours ouvrables de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.30 heures à 15.30 heures.

Les inscriptions par correspondance sont admises pour autant qu'elles tiennent compte des délais d'envoi de ces documents et de la convocation aux examens. Les formulaires d'inscription seront envoyés par voie recommandée à l'adresse postale dudit siège.

Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués. 3. Les formulaires d'inscription seront remis aux candidats au siège du Jury. Ils peuvent aussi être obtenus, sur simple demande, soit au siège du Jury de la Communauté française, rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, ou par téléphone soit aux numéros 02-690 85 65 ou 02-690 85 64, ou via le site InterNet du Jury (http ://www.jurys.cfwb.be). 3. Les droits d'inscription sont fixés comme suit : - pour les examens de la série I : 50,00 euro ; - pour les examens de la série II : 50,00 euro .

Ces droits ne sont remboursables en aucun cas. Ils ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils doivent être réglés lors de chaque inscription.

Le payement doit être effectué au compte de la banque Dexia numéro 091-2110515-18 (Code B.I.C. : GKCCBEBB, I.B.A.N. : BE50-0912-1105-1518) du Ministère de la Communauté française-DG Ens Oblg SG OMFS, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, avec la mention du motif de ce payement (possibilité de payer par carte bancaire au siège du Jury).

La gratuité est accordée aux candidats demandeurs d'emploi ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation délivrée par l'organisme compétent.

Les candidats régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec le Secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. PROGRAMME DES EXAMENS. Il peut être obtenu, sur simple demande, soit au siège du Jury de la Communauté française, rue Adolphe Lavallée 1, à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean, ou par téléphone soit aux numéros 02-690 85 65 ou 02-690 85 64, ou via le site InterNet du Jury (http://www.jurys.cfwb.be).

IV. PREPARATION A L'EXAMEN. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation aux examens de la série I pour la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur.

Les candidats intéressés peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française - Enseignement à distance Boulevard du Jardin Botanique 20-22, B-1000 BRUXELLES Téléphone : 02-690 82 82 Télécopieur : 02-690 82 99 http://www.EAD.cfwb.be