3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la commission wallonne de déplacements scolaires et ses arrêtés modificatifs du 30 septembre 2004 et du 16 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Georges Dereau; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Henri Vanwuytswinkel et Etienne Micha; 3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Jean-François Delsarte et Jean-Paul Noël; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Philippe Deliege et Léon Lambert; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Mme Marie-Louise Lespire;7° pour la Société régionale wallonne du Transport : M.Michel Favay; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Pierre Denis; 9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Claude Scorier et Didier Petitjean.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Christiane Chermanne;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.Emile Fievet et Mme Tanya Vandekerckhove; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Philippe Englebert et Mme Vinciane Fockedey; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Theunissen-Hubert et M.Patrick Beaufort; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Marie-Christine Linard;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : 7° pour la Société régionale wallonne du Transport : Mme Bénédicte Malchaire;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Carine Bergers;9° pour les secrétaires de commission territoriale de déplacements scolaires : MM.Pierre Crappe et Philippe Jadot.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE