MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Considérant la proposition faite collégialement par les représentants des enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 les mots « M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La Cambre) » sont remplacés par les mots « M. N. Percsy (ISAI), suppléant M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles) ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 juin 2008.

Bruxelles, le 10 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET