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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203249 source service public de wallonie Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000474 source service public federal interieur Circulaire GPI 63 type circulaire prom. 10/06/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008000664 source service public federal interieur Circulaire GPI 63. - Calcul du contingent de maladie du personnel des services de police. - Traduction allemande
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