arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008009615 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2008 : Mme Aguilar y Cruz, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Lambert VERJUS est désigné, à partir du 1 er juillet 2008, en qualité de titulaire de la fonction de management &quo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003 et 16 juin 2005, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2007-2008 et à d'autres dispositions type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2005 relative à l'attribution de la prime de qualification type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assistance psychologique pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'accord interprofessionnel de 2007-2008 type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, octroyant une indemnité en cas de perte du certificat de sélection médicale et en cas de décès suite à un accident dans la vie privée type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires à partir de 2008 dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008013028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vanhaelen, Paul, à la fin d type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2007000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008000514 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leurs grade et échelle de traitement

décret

type décret prom. 03/07/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202448 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008029331 source ministere de la communaute francaise Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008029330 source ministere de la communaute francaise Enseignement officiel subventionné du niveau supérieur. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2 « M. Henri Funck est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours », et ce, à partir (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008202446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2007 pub. 09/07/2008 numac 2008000542 source service public federal interieur Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000516 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Verbond der Voedingsdetaillisten, de organisatie voor zelfstandige voedingswinkelie type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000520 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000517 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000518 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000519 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000560 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 juin 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008009614 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 21 mai 2008, a désigné M. De Ruyver, Y., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 jui

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008029350 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Enseignement supérieur artistique de type court Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel confo Conformément à l'article 72 du décret du 20 décembre 2001 précité, le directeur d'une Ecole supérie(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000134 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000159 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000139 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000113 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202333 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000125 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000094 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202334 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000140 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202335 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000127 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202336 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000147 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008013027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Paul Vanhaelen à partir du 14 septembre 2008 Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008000594 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, arrivera à expiration le 6 octobre 2008 au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou mast 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 09/07/2008 numac 2008202454 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Mutation à la demande de l'agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 3 à(...) 1. Personnes concernées L'emploi est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au(...)

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