4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 76bis, inséré par la loi du 30 décembre 1988;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, donné le 14 septembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 avril 2007;

Vu l'avis n° 42.787/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre d'expertise pour les patients comateux est une section hospitalière au sens de l'article 76bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Par la section « centre d'expertise pour les patients comateux » telle que visée au premier alinéa, l'on entend la section de l'hôpital général qui propose un programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le temps, à des patients comateux, afin d'offrir à ces derniers des chances maximales d'éveil et de rétablissement.

Art. 2.Les articles 68, 71, 72, 73, 74, 75 et 76 de la loi précitée sur les hôpitaux sont mutatis mutandis applicables à la section visée à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX