SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Parmentier, C., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Malherbe, F., juge au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Lefebvre, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, est acceptée la démission de M. Dandoy, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er juillet 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, est acceptée la démission de M. De Vigne, Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Lefebvre, J.-M., juge aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne en de Neufchâteau, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Malherbe, F., juge au tribunal du travail de Liège, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de président du tribunal du travail de Liège.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009, Mme Traest, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, M. Verbrugge, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.