SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2008, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008, sont nommés greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme Mouton, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Cromar, G., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008.

Par arrêté royal du 12 août 2008, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Bouckenhove, R., assistant sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 août 2008, Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 août 2008, Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 1er septembre 2008 : - Mme Franssens, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Paepe, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Stainier, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vandesande, D., greffier à la cour du travail de Liège, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Liège; - Mme Jonet, N., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Meysman, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Forest, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Geers, K., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.