loi

type loi prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2007 pub. 05/09/2008 numac 2008000705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008003357 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007156 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7141 du 19 juin 2008, M. Martin, A., attaché, est démissionné de son emploi, le 18 avril 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007160 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 88468 du 16 juillet 2008 : Le colonel breveté d'état-major ****, P., est déchargé, le 29 septembre 2008, de l'emploi de commandant de la province de Le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, P., est désigné, le 29 septembre 2008, pour l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007158 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7143 du 19 juin 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007164 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7147 du 29 juin 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007163 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7149 du 29 juin 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 10 mois, à partir du 1 er août 2007, la date de prise de rang d'ancienneté de sous- Pour l'avancement ultérieur, il est classé avant le sous-lieutenant Gouthiere, N. type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007162 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Imputation de l'ancienneté scientifique Par arrêté royal n° 7146 du 29 juin 2008, l'ancienneté scientifique antérieure au recrutement de **** ****, ****, docteur en type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007167 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de complément Par arrêté royal n° 7154 du 9 juillet 2008, le capitaine-commandant officier de complément ****, P. est mis à la pension d'ancienneté, à titre définitif, le 1 er août 2008. type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009748 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, la désignation de Mme Bovyn, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est reno Par arrêté royal du 17 juin 2008, la désignation de M. Corazza, E., substitut du procureur du R(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2008, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 2008. Par arrêtés royaux du 30 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008012849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008012883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008012900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008012908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention collective de travail du 4 septembre 2007, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008012907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008013219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 26 mai 2005 M. HENRY Dieudonné, Châtelet Plaquette de Bronze Arrêté royal du 26 mai 2005 M. HENROTTE Je M. REYNAERTS Jean-Pierre, Dilbeek type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008013218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 26 mai 2005. M. Adam Claudy, Walcourt M. Adam Robert, Fleurus Mme Adam Yvette, Visé M. Ales Giovanni, Tessenderlo M. Allard Christian, Charleroi M. Ambroos Jose Mme Andrianne Liliane, Verviers M. Andries Rene, Oupeye M. Andry Jean, Jurbise M. Annoye (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008013222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 17 mars 2005 M. PALM Robert, Bullange M. PFEIFFER Gerard, Bullange Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 17 mars 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008013220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'Or Arrêté royal du 26 mai 2005 M. DE BACKER Gui, Sint-Martens-Latem Mme GARCIA Y GONZALEZ Ada, Etterbeek M. KARNAS Guy, Rixensart M. KORNITZER Marcel, Bruxelle M. MALCHAIRE Jacques, Rosières M. SOMERS Richard, Bilzen M. STROOBANT Maxime, Vilvorde Pla(...) type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 05/09/2008 numac 2008000706 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008003353 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2008 à M. Nouwynck, Jean H.L.C., conseiller général ingénieur au Service d'Etudes Ar Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école type arrêté ministériel prom. 18/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 26/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 21/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 07/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les marges d'erreur à prendre en compte dans le cadre de la procédure d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009753 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 26 juin 2008, M. Storme, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1 er octobre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière d'expert

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pédagogues (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08017) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en comptabilité analytique (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (AFG08018) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08037) Une liste de 20 lauréats maximum, valable(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de chantier (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08072) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés biodiversité marine (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08068) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Statut et Conditions de Travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08042) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG08047) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires Commissions d'agrément (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08848) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08818) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08866) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009750 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2008. Mme. Lenders, V., conseiller type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009751 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Teirlinck, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009752 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Cardon de Lichtbuer, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 oct

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203052 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008425 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203054 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008535 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203055 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008520 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203056 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008422 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203053 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008519 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203057 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008621 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203058 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008620 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203060 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008619 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203059 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008531 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203061 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008618 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008203150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers de Propreté publique (niveau 4), d'expression française, pour Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la Propreté (AFB08804) Une liste de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'adm(...) - aucun diplôme requis; - être âgé de 18 ans au moins au 29 septembre 2008. La description de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007155 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7139 du 19 juin 2008 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés le 26 juin 2008 au grade de capitaine-commandant, dans le c Dans le corps des troupes de transmission, le capitaine B. ****. Force aérienne Dans le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007161 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Renouvellement de la nomination Par arrêté royal n° 7145 du 29 juin 2008, la nomination au rang A de la carrière scientifique de M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008007165 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 7152 du 9 juillet 2008, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe technicien Browaeys, G. est nommé dans le cadre des officiers de carrière, le 26 juin 200 Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau technicien le 26 sep(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008013221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2005 M. WEVERS Theodoor est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Mme GOLUBOWA Valentina est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à date

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er octobre 2008; - à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot : 1, à partir du 1 er janvier 2(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008009749 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 6 . Une(...) - de Malines : 1 (à partir 1 er février 2009); - de Hasselt : 1 (à partir du 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/09/2008 numac 2008018217 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise niveau 1 La Cour des comptes organise, en collaboration avec ****, un concours en vue de recruter très prochainement cinq auditeurs adjoints **** et de constituer u(...) 1. Rôle et compétences de la Cour des comptes La Cour des comptes de **** est une ****(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy