26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire

La Ministre de la Santé publique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 16 février 2007 et le 22 août 2008;

Vu l'avis motivé du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, donné le 3 décembre 2007 et modifié le 22 août 2008, Arrête :

Article 1er.L'Institut scientifique de Santé publique est classé dans la première catégorie; il comprend un service d'appui et quatre directions opérationnelles, qui sont : - Santé publique et surveillance; - Maladies transmissibles et infectieuses; - Alimentation, médicaments et sécurité du consommateur; - Expertise, prestations de service et relations clients.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 août 2008.

Mme L. ONKELINX