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Arrêté Ministériel
publié le 05 septembre 2008

Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2008 à M. Nouwynck, Jean H.L.C., conseiller général ingénieur au Service d'Etudes Ar Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)

source
regie des batiments
numac
2008003353
pub.
05/09/2008
prom.
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moniteur
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REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2008 à M. Nouwynck, Jean H.L.C., conseiller général ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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