26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'avis motivé du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, donné le 12 juin 2008;

Considérant la nécessité de créer un comité scientifique spécialisé auprès du Conseil scientifique afin de rapporter de manière indépendante sur la qualité de la recherche scientifique de la direction opérationnelle « Maladies transmissibles et infectieuses », de veiller sur le maintien des valeurs Pasteuriennes mentionnées dans la Charte des Instituts Pasteur et de rapporter périodiquement à ce sujet, Arrête :

Article 1er.Un comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » est créé auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique. Ce comité est chargé d'une mission d'avis au Conseil scientifique en rapport à la recherche scientifique et les services de prestations scientifiques de la direction opérationnelle Maladies transmissibles et infectieuses, et ce à la fois concernant la qualité des travaux de recherches scientifiques et les nouvelles orientations de la recherche « Maladies transmissibles et infectieuses ». Il veille également au maintien des valeurs pasteuriennes mentionnées dans la Charte des Instituts Pasteur et rapporte périodiquement à ce sujet.

Art. 2.Les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres du comité scientifique « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - M. Michel Aoun, professeur à l'Institut Bordet; - M. Patrick De Baetselier, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Patrick Goubau, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Marc Struelens, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. Thierry Vandendriesche, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 3.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut scientifique de Santé publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 4.Le comité désigne son président en son sein parmi les membres externes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 26 août 2008.

Mme L. ONKELINX