SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Arrête : Article unique. A l'article 2 l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, la mention « M. Thierry Vandendriesche, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » » est remplacée par la mention « M. Lieven De Zutter, Professeur à l'« Universiteit Gent » ».

Bruxelles, le 30 août 2013.

Mme L. ONKELINX