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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013009484 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 22 octobre 2013 Mme **** ****, ****, née à ****, district **** le 2(...) type loi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013009489 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2013, M. **** **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** **** **** ****, **** ****,(...) Par arrêté royal du 22 octobre 2013, la nommée ****, **** ****, née à **** (Royaume des P(...) type loi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013009488 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2013, **** **** ****, né à **** (**** ****(...) type loi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013009491 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, et M. **** ****, né à ****(...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****,(...) type loi prom. 24/06/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013206051 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013003352 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gr(...) Ville d'Antoing (ex Bruyelle) Un terrain sis "chemin de Halage", à côté du n° 1, cada(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013003366 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur délégué et de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013022557 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et intégrés, à des personnes âgées fragiles type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle pour les années 2009, 2010 et 2011 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'octroi d'éco-chèques à partir de 2012 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 28 juin 2011 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013201818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 23/04/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013202294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'intervention complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire pour les ouvriers des entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. DE BROUWER René. L' type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Vandermeulen, Luc. type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013206125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2013, M. Rogiest, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 2008 portant la nomination des membres d'une commission d'avis « Maladies transmissibles et infectieuses » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeur de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031845 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031852 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036032 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205904 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3C dit « Morte-Lys » à Comines-Warneton , approuvé par le Roi le 4 octobre 1961.(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Ardoisière de l'Hamérienne » à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Ardoisière Le Sauveur » à Oignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027232 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Verger Namêche » à Loverval type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Château de Jemeppe » à Hargimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027233 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027231 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de l'Alouette » à Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Nesselo » à Weywertz type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Der Wirtzbach » à Rocherath et Wirtzfeld type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Frankenbachtal » à Manderfeld type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027236 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Das Schwalmtal » à Elsenborn , Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Hosdent » à Latinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013027238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Kolvenderbachtal » à Heppenbach et Herresbach et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031837 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des guichets du crédit social

avis

type avis prom. 15/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013002056 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type avis prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0028 : IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL Le 29 octobre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013021124 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Article 1 er . Le Conseil scientifique, appelé ci-après le Conseil, se réunit sur l'initiative de son Président ou sur requête m Art. 2. Le secrétaire remplit sa mission sous la responsabilité du Président, il se charge de toute(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013029555 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature en vue de la désignation des Centres de ressources en éducation aux médias Conformément à l'article 20 du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'in Conformément à l'arrêté du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de (...) type décret prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013029553 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature en vue de la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires Conformément à l'article 26 du décret d Conformément à l'arrêté du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur cha(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013029554 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature en vue de la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutio Conformément à l'article 26 du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Edu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000770 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212128 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000771 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059067 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301138 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011707 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178073 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011708 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur René DE BROUWER Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013205753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de Monsieur Luc VANDERMEULEN Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013206133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 29 octobre 2013, page 82937, les mots "tribunal de première

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013206098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts approbation véhicules, **** **** sélection comparative d'experts approbation véhicules (niveau B), ****, pour le **** Mobilité et **** (****13105) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 07/11/2013 numac 2013031847 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20/06/2013, BLACK SEA EUROPE sise Rue de Jérusalem 34, à 1030 BRUXELLES a été enregistrée comme collecte(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001193039 Par décision des fonctionnaires dirige(...)
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