30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968, érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service publique fédéral de la Santé publique, de la Sécurité alimentaire et de l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 30 août 2008 portant nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique est modifié comme suit : 1° A l'article 1er, la mention « Mme Sabine Lauwers, Professeur à la « Vrije Universteit Brussel » » est remplacée par la mention « M. Philippe Hermans, Professeur à l'Université libre de Bruxelles »; 2° A l'article 1er, la mention « M.Pierre Van Damme, Professeur à la « Universiteit Antwerpen » » est remplacée par la mention « M. Denis Pierard, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX