SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 31 août 2013, M. Louveaux, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 30 août 2013 : - Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2013. - Mme Mainil, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2013. - M. Schretter, L., juge au tribunal de première instance de Mons, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2013. - la désignation de Mme Delplancq, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 30 août 2013 et expirant le 31 août 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .