Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Vandermeulen, Luc.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013205752

pub.: 07/11/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Vandermeulen, Luc.

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