publié le 05 septembre 2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum
4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 août 2008, 2e édition, l'arrêté susmentionné a été publié aux pages 45254 et suivantes.
A l'article 7, 2°, tant dans le texte en Français que dans le texte en Néerlandais, un point a été omis.
Art. 7.... 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins 22 pouces anglais ou 5,6 mm;".
Le texte correct est rédigé comme suit :
Art. 7.... 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 pouces anglais ou 5,6 mm;".
En d'autres termes, "22" doit être remplacé par ".22".