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Erratum du 04 juillet 2008
publié le 05 septembre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2008203146
pub.
05/09/2008
prom.
04/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 août 2008, 2e édition, l'arrêté susmentionné a été publié aux pages 45254 et suivantes.

A l'article 7, 2°, tant dans le texte en Français que dans le texte en Néerlandais, un point a été omis.

Art. 7.... 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins 22 pouces anglais ou 5,6 mm;".

Le texte correct est rédigé comme suit :

Art. 7.... 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° les fusils à canon rayé d'un calibre nominal d'au moins .22 pouces anglais ou 5,6 mm;".

En d'autres termes, "22" doit être remplacé par ".22".

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