21 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de la Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, Arrête :

Article 1er.§ 1er. M. Dirk Cuypers, président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est désigné en qualité de président du jury de l'Institut scientifique de Santé publique, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

M. Roland Moreau, directeur général de la DG Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, assure la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du président. § 2. Outre les membres désignés d'office en vertu du même arrêté, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : M. Ludwig Missiaen, professeur au « Laboratorium voor moleculaire en cellulaire signaaltransmissie, O. & N. » auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme Marie-Louise Scippo, professeur au Département de sciences des denrées alimentaires auprès de l'Université de Liège.

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut scientifique de Santé publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2008.

Mme L. ONKELINX