19 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4 § 2, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, article 4, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés les mandats de membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le ministre pour un terme de quatre ans prenant cours le 5 septembre 2012 : M. Ludwig Missiaen, professeur au « Laboratorium voor moleculaire en cellulaire signaaltransmissie, O. & N. » auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme Marie-Louise Scippo, professeur au Département de sciences des denrées alimentaires auprès de l'Université de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 novembre 2014.

Mme M. DE BLOCK