18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre, Arrête :

Article 1er.La personnalité scientifique suivante est nommée membre de ce jury en remplacement de M. Ludwig Missiaen jusqu'au terme de son mandat prenant fin le 4 septembre 2016 : Mme Adelheid Soubry, professeur et chef du « Onderzoeksgroep Epidemiologie » au « Departement Maatschappelijke Gezondheidszorg en Eerstelijnszorg van de KU Leuven ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Mme M. DE BLOCK