SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Action sociale Un arrêté ministériel du 25 mars 2005 renouvelle, pour une période de six ans à dater du 1er janvier 2005, l'agrément de l'ASBL Centre régional pour l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère de Liège.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2008 autorise le Conseil de l'Action sociale de Comines Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains terrains situés à Ploegsteert, cadastrés F26/B, F27/B, F28/A, F60/A, F61/A et F68, expropriation nécessaire en vue de la construction d'une nouvelle maison de repos à Ploegsteert.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 renouvelle, pour une période de six ans à dater du 1er avril 2008, l'agrément de l'ASBL Centre régional d'Intégration du Brabant wallon en tant que Centre régional d'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 21 août 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Chapelle-lez-Herlaimont en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/154, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 21 août 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Habay en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/149, pour une période de six ans à dater du 5 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 21 août 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Messancy en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/150, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément à l'ASBL Association Solidarité alimentaire de l'Entre-Sambre-et-Meuse en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/513, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément à l'ASBL Bâtissons Notre Avenir en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/515, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Ans, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/165, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Ath, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/151, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Beyne-Heusay, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/153, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Comines-Warneton, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/157, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Grâce-Hollogne, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/136, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Hannut, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/158, pour une période de six ans à dater du 12 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de La Roche-en-Ardenne, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/143, pour une période de six ans à dater du 8 juillet 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Lessines, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/164, pour une période de six ans à dater du 17 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Tenneville, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/147, pour une période de six ans à dater du 5 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Trois-Ponts, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/163, pour une période de six ans à dater du 12 août 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 septembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Verviers, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/155, pour une période de six ans à dater du 6 août 2008.