loi

type loi prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008009811 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2008, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf ****(...) Par arrêté royal du 19 septembre 2008 : M. ****-****, né à **** (République dé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008000797 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008009822 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; P Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers; M. Zajtmann, B., substitu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008009823 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008009821 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Verheyen, Cecilia. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Remans, André. type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008013442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.36 points en septembre 2008, contre 112.18 poi L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008000800 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprise type arrêté ministériel prom. 09/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008013350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1^er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008022519 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 12/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008022536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation d'immersion de déblais de dragage Par trois arrêtés ministériels du 12 septembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du 1) en provenance du Pas van het Zand. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zo(...) type arrêté ministériel prom. 24/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036137 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008203419 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 mai 2007, l'agrément accordé à la SA **** **** & Legal en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de s Cet agrément porte le numéro W.****.002. 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ordonnance

type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant abrogation de l'article 71, 5°, de la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant la promotion de la responsabilité sociétale dans les entreprises bruxelloises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune d'Ixelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Nederlands tweede taal' type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « huishoudelijk onderwijs »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008203426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008203427 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008018239 source institut professionnel des agents immobiliers - i.p.i. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des Agents immobiliers Cher agent immobilier, En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonc(...) Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 septembre 2008, l'agrément du Centraal Laboratorium Bayer Antwerpen Comm. V., Haven 507, Scheldelaan 42(...) Pour la consultation du tableau, voir image

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008003373 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008029482 source ministere de la communaute francaise Désignations de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires. - Erratum Dans la mention par extraits des arrêtés des 4 juillet et 18 juillet 2008 formalisant des désignati(...) type erratum prom. 23/12/2005 pub. 30/09/2008 numac 2008203437 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juin 2008, Mme Lies JANSSEN a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 février 2008, avec prise de ra Par arrêté royal du 23 juin 2008, Mme Natacha LENAERTS a été nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : à partir du 1 er octobre 2007 et avec prise de rang au 1 er mars 2007 : - M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. Maerevoet, Georges, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Roobaert, Frans, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008014291 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Nathalie Dejace est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008014292 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Wim Dedoncker est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de Mme Cecilia Verheyen Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation soicale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008013436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. André Remans Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008018251 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a appro(...) type document prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008018252 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a appro(...) type document prom. -- pub. 30/09/2008 numac 2008022517 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignations Par décision ministérielle du 25 août 2008, M. Jan Bertels est désigné pour assurer l'exercice ad i(...)

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