21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL du 15 avril 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2008.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « L'association est dénommée « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL, en néerlandais « Groep S - Kinderbijslagfonds voor Werknemers », vereniging zonder winstoogmerk, afgekort : Groep S - Kinderbijslag VZW. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. ».

Art. 3.L'article 2 de l'annexe au même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le siège social de l'association est établi à 1060 Bruxelles, avenue Fonsny 40. Il relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale. En outre, une décision de l'assemblée générale est obligatoire pour la création de sièges administratifs et/ou succursales de l'association. »

Art. 4.Dans l'article 10 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le conseil d'administration tient au siège de l'association l'original du registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Par dérogation aux dispositions de la législation sur les associations sans but lucratif, le délai d'adaptation du registre des membres est prolongé à 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'un membre.

Une copie du registre des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. Contrairement au registre original, ce registre ne doit être actualisé qu'une fois par an (dans le mois suivant la date anniversaire du dépôt) ».

Art. 5.Dans l'article 17 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les compétences attribuées au conseil d'administration et énumérées à l'alinéa trois du présent article sont à metre en oeuvre dans l'unique réalisation du but auquel s'est assigné l'association et en conformité avec les prescriptions légales ou réglementaires. »

Art. 6.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX