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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2008

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Nathalie Dejace est nommée à titre définitif dans la clas(...)

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service public federal mobilite et transports
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30/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Nathalie Dejace est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er juillet 2007 et effet au 1er juillet 2008.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Cédric Harmant est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er mai 2007 et effet au 1er mai 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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