publié le 30 septembre 2008
Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : à partir du 1 er octobre 2007 et avec prise de rang au 1 er mars 2007 : - M(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011411
- pub.
- 30/09/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : à partir du 1er octobre 2007 et avec prise de rang au 1er mars 2007 : - M. Dominique CORBAYE; à partir du 1er décembre 2007 et avec prise de rang au 1er mars 2007 : - M. Joseph TOPPETS. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.