MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 (1)

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons quelle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Session ordinaire 2007-2008. Documents du Parlement. - Proposition d'ordonnance, A-460/1. - Rapport, A-460/2.

Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du jeudi 17 juillet 2008.

Adoption. Séance du vendredi 18 juillet 2008.