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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Remans, André.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013439
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30/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Remans, André.

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