publié le 30 septembre 2008
Désignations de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires. - Erratum Dans la mention par extraits des arrêtés des 4 juillet et 18 juillet 2008 formalisant des désignati(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029482
- pub.
- 30/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignations de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires. - Erratum Dans la mention par extraits des arrêtés des 4 juillet et 18 juillet 2008 formalisant des désignations par mandat publiés au Moniteur belge du 1er septembre 2008, page 45699, et du 2 septembre 2008, page 45843, il y a lieu de lire « des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 » au lieu de « de l'article 61 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 ».