publié le 30 septembre 2008
Autorisation d'immersion de déblais de dragage Par trois arrêtés ministériels du 12 septembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du 1) en provenance du Pas van het Zand. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zo(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024373
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- 30/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Autorisation d'immersion de déblais de dragage Par trois arrêtés ministériels du 12 septembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'Autorité flamande, Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritime, est autorisée à déverser en mer des déblais de dragage, résultant de ses travaux d'infrastructure : 1) en provenance du Pas van het Zand. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon d'1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°27'22" N - 03°02'05"E, connue sous le nom de site de déversement S1.
La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée est de 1 900 000 tonnes de matière sèche.
Cet arrêté est valable du 15 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2009; 2) en provenance du Pas van het Zand. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone semi-circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°26'00"N - 03°08'30"E, limitée au sud par le parallèle 51°26'00"N, connue sous le nom de site de déversement S2.
La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée est de 480 000 tonnes de matière sèche .
Cet arrêté est valable du 15 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2009; 3) en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende. Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°17.030'N - 02°55.359'E, connue sous le nom de site de déversement Bruggen en Wegen - Oostende.
La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée est de 3 000 000 tonnes de matière sèche.
Cet arrêté est valable du 15 septembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.
Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opérations, y compris l'exécution des programmes de surveillance et de recherche associés aux présentes autorisations, sont reprises dans ces arrêtés.