MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'architecture, l'article 2, alinéa 1er, 5° modifié par le décret du 31 mars 2004;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 5, alinéa 4, inséré par le décret du 27 février 2003;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 29, alinéa 2, inséré par le décret du 31 mars 2004;

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, l'article 81, alinéa 2;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008;

Vu l'avis 44.688/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Section Ire. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes

délivrés conjointement par deux ou plusieurs établissements de la Communauté française

Article 1er.Le modèle du diplôme conjoint délivré par deux ou plusieurs Hautes Ecoles ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Le modèle du diplôme conjoint délivré par une ou plusieurs Haute(s) Ecole(s) et une ou plusieurs université(s) ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle du diplôme conjoint délivré par deux ou plusieurs Ecoles Supérieures des Arts ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.Le modèle du diplôme conjoint délivré par deux ou plusieurs Instituts Supérieurs d'Architecture ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.Le modèle du diplôme conjoint délivré par un ou plusieurs Institut(s) Supérieur(s) d'Architecture et une ou plusieurs université(s) ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 5 au présent arrêté. Section II. - Dispositions relatives au modèle du diplôme délivré

conjointement par un établissement de la Communauté française, à l'exception des universités, et un établissement situé hors Communauté française, en ce compris l'Ecole royale militaire

Art. 6.Le modèle du diplôme délivré conjointement par un établissement de la Communauté française, à l'exception des universités, et un établissement situé hors Communauté française, en ce compris l'Ecole royale militaire, reprend les mentions minimales suivantes : - la signature de l'autorité qui assure la direction de chacun des établissements concernés; - la signature des membres du jury; - le contreseing par le Gouvernement de la Communauté française ou son délégué; - un des intitulés des grades tels que repris dans les dispositions légales et décrétales applicables au cas d'espèce.

A ces mentions minimales peut être ajoutée toute autre mention requise par les législations applicables à chacune des institutions partenaires.

Art. 7.Dans le cas d'une convention de coopération pour l'organisation d'études qui prévoit la délivrance d'un diplôme par chaque institution partenaire à la suite d'un programme conjoint d'études, le diplôme délivré par l'établissement de la Communauté française fait référence à la convention et mentionne, en plus du diplôme délivré par cet établissement, l'intitulé du diplôme délivré par l'institution partenaire. Section III. - Du supplément au diplôme

Art. 8.Un seul supplément est joint à tout diplôme délivré au terme d'études organisées conjointement par au moins un établissement de la Communauté française.

Art. 9.Les établissements de la Communauté française adaptent le contenu du supplément au diplôme, tel qu'annexé aux arrêtés du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour ce qui les concerne, le modèle du diplôme et du supplément au diplôme, en considération des spécificités des études menant à un diplôme conjoint.

Art. 10.Dans l'hypothèse d'études organisées conjointement avec un établissement situé hors de la Communauté française, et dans le cas où cette convention prévoit que chaque institution partenaire délivre son propre diplôme, le supplément au diplôme, pourra porter, outre les mentions minimales prévues par les dispositions applicables en Communauté française, toute mention utile prévue par la législation en vigueur dans la(les) Communauté(s) ou le(les) pays où siègent les institutions partenaires. Section IV. - Dispositions finales

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008.

Art. 12.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1re : Modèle de diplôme et instructions concernant un diplôme conjoint délivré dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études supérieures entre Hautes Ecoles 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE ........... (1) ORGANISE EN HAUTES ECOLES Hautes Ecoles (2) .............................................................................. (3) CATEGORIE ............ (4) SECTION ................... (5) FINALITE .................. (6) OPTION ............................. (7) SOUS-SECTION ............................... ......... (8) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de .................... (9);

Attendu que ...................... (10), né(e) à ................ (11), le ........................ (12) réunit les conditions légales requises;

Attendu qu'il(ou elle) est également porteur du diplôme de ...(13);

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes du décret du 2 juin 2006 susmentionné, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études (14);

Attendu qu'...................... (15) a subi l'épreuve ...................... (16); (17) Lui avons conféré le grade académique de. .............................................. (18).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à ...................................................... (19), Le ............................................................ (20).

Les Membres du jury, Les Directeurs(trices)-Présidents(es) des Hautes Ecoles, Le (la) titulaire AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE : Le(La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Le titulaire du présent diplôme a prêté le Serment de Socrate au terme duquel il s'engage à mettre toutes ses forces et toute sa compétence au service de l'éducation de tous les élèves qui lui seront confiés (21).

Inscrit au répertoire national le... sous le numéro... (22).

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Compléter par la mention adéquate, à savoir : - type court; - type long. 2. Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de chacune des Hautes Ecoles qui délivrent le diplôme ainsi que les sigles des établissements (facultatif).3. Compléter par la(les) mention(s) adéquate(s), à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française. 4. Compléter par la mention adéquate : - agronomique; - arts appliqués; - économique; - paramédicale; - pédagogique; - sociale; - technique. - traduction et interprétation. 5. Mentionner la dénomination exacte de la section : exemple : section "Assurances", section "Commerce extérieur", section « Master en interprétation ».6. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la finalité : exemple : catégorie "agronomique", section "Agronomie", finalité "Agronomie des régions chaudes". exemple : catégorie "agronomique", section " Sciences agronomiques", finalité "Horticulture". 7. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de l'option : exemple : catégorie "économique", section "Secrétariat de direction", option "Médical".8. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la sous-section : exemple : catégorie "pédagogique", section "Normale technique moyenne", sous-section "Bois-Construction".9. Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales : exemple : - Bachelier- Sage-femme; - Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; - Bachelier - Assistant(e) en psychologie; - Bachelier - Assistant(e) social(e); - Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en...; - Bachelier en soins infirmiers; - Bachelier - Instituteur(trice) primaire; - Bachelier - Technologue en imagerie médicale; - Bachelier en...; - Master en ...; - Master - Ingénieur commercial; -... 10. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.11. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).12. Mentionner le mois en toutes lettres.13. S'il s'agit d'un diplôme de spécialisation, indiquer le diplôme de base dont l'étudiant est titulaire. S'il s'agit d'un diplôme de 2e cycle, indiquer, le cas échéant, le diplôme de Bachelier. 14. Compléter par le nombre d'années d'études.15. Compléter par l'une des mentions : "il" ou "elle".16. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction; - avec distinction; - avec grande distinction; - avec la plus grande distinction. 17. S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers indiquer : "Attendu qu'... a suivi une formation spécifique s'étendant sur trois années d'études suivant un programme conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ".

S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier- Sage-femme, indiquer : "Attendu qu'... a suivi une formation spécifique s'étendant sur quatre années d'études suivant un programme conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ". 18. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 9.19. Indiquer le lieu de délivrance du diplôme.20. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.21. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier - Instituteur(trice) préscolaire, de Bachelier - Instituteur(trice) primaire, de Bachelier - Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, conformément à l'article 27 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents ou d'un diplôme d'Agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, conformément à l'article 14 du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.22. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers, de Bachelier-Sage-femme, de Bachelier en ergothérapie, de Bachelier en logopédie, de Spécialisation en santé mentale et psychiatrie, de Spécialisation en pédiatrie, de Spécialisation en santé communautaire. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Annexe 2 : Modèle de diplôme et instructions concernant un diplôme conjoint délivré dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études supérieures entre Haute Ecole(s) et université(s) 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE Pour la consultation du tableau, voir image Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;

Nous, Président, Secrétaire et Membres du jury de délibération, Déclarons que ...... (10), né(e) à ...... (11), le ...... (12) a obtenu le grade académique de ...... (13) en l'année académique ...... (14) avec ...... (15);

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives aux conditions d'accès, aux programmes, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Les Membres du Jury, Le secrétaire, Le Président Le (La) Directeur(trice)-Président(e) de la Haute Ecole, Le Recteur, Le (la) titulaire.

Fait à ...... (16) Le .......... (17) Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de (des) la Haute(s) Ecole(s) ainsi que le sigle de cet (ces) établissement(s) (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate.4. Mentionner la dénomination exacte de la section.5. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la finalité.6. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de l'option.7. Indiquer la dénomination officielle de (des) l'institution(s) universitaire(s).8. Indiquer, le cas échéant, la dénomination officielle de l'académie dont l'(les) université(s) est(sont)membre(s).9. Mentionner le nom de(des) la faculté(s) organisant la formation.10. Doit apparaître le nom de famille et le prénom principal.11. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune.12. Mentionner le mois en toutes lettres 13.Indiquer les intitulés des grades académiques pour lesquels une habilitation conditionnelle est accordée au sens de l'article 38, § 2, du décret 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités : - pour les institutions universitaires, conformément à l'article 32 du même décret; - pour les hautes écoles, tel que figurant dans le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. 14. Mentionner l'année académique au cours de laquelle le diplôme est obtenu.15. Compléter avec la mention accordée : avec satisfaction, avec distinction, avec grande distinction, avec la plus grande distinction.16. Lieu de délivrance du diplôme.17. Date de délivrance du diplôme. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 3 : Modèle de diplôme et instructions concernant un diplôme conjoint délivré dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études supérieures entre Ecoles supérieures des Arts 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE ....... (1) Ecoles supérieures des Arts (2) ............................ (3) DOMAINE (4), SECTION(5), OPTION(6) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de (7) Attendu que ............ (8), né(e) à ............... (9), le ............ (10) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études (11);

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) sur...(12) Attendu qu'......... (13) a subi l'épreuve ....... (14);

Lui avons conféré le grade académique de ............... (15).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à ........... (16), Le ............... (17) Les Membres du jury, Le Président du jury, Les Directeurs(trices) des Ecoles supérieures des Arts Le(la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME.1. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - type court; - type long. 2. Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de chacun des établissements qui délivrent le diplôme ainsi que les sigles de ces établissements.3. Compléter par la(les) mention(s) adéquate(s), à savoir : - organisé par la Communauté française - libre subventionné par la Communauté française - officiel subventionné par la Communauté française.4. Compléter par la mention adéquate : - arts plastiques, visuels et de l'espace, - musique, - théâtre et arts de la parole, - arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.5. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la section (pour le domaine de la musique), Exemple : Musique : section formation instrumentale, section formation vocale;section musique ancienne, formation instrumentale; section musique ancienne, formation vocale; section jazz et musique légère, section écriture et théorie musicale, etc. 6. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de l'option. Exemple : a) Dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : stylisme d'objets ou esthétique industrielle, stylisme de mode, dessin d'architecture, graphisme, gravure et impression, peinture... b) Dans le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion : image, son, montage et scripte, multimédia.7. Mentionner le grade académique concerné : Exemples : - Bachelier - agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique, - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace, - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace, - Bachelier en musique, - Bachelier en théâtre et en arts de la parole, - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace, - Master en théâtre et en arts de la parole, - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, à finalité spécialisée approfondie ou didactique, - Master spécialisé artistique... 8. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants, s'il y en a.9. Mentionner le lieu de naissance pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).10. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.11. Mentionner le nombre d'années d'études.12. Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études(ou mémoire).13. Compléter par l'une des mentions : "il" ou "elle".14. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction, - avec distinction, - avec grande distinction, - avec la plus grande distinction.15. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 7.16. Indiquer le lieu de délivrance du diplôme.17. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 4 : Modèle de diplôme et instructions concernant un diplôme conjoint délivré dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études supérieures entre Instituts supérieurs d'architecture. 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE Instituts supérieurs d'Architectures (1) ....................................................... (2) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de l'architecture;

Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de ............................................. (3);

Attendu que ............... (4), né(e) à ........................ (5), le ................................ (6) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ...années d'études (7);

Attendu qu'........(8) a subi l'épreuve avec ..................... (9);

Lui avons conféré le grade académique de ............................................. (10).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à ...................... (11) Le .............................(12) Les Membres du jury, Les Directeurs(trices), Le(la) titulaire.

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de chacun des Instituts supérieurs d'Architecture qui délivrent le diplôme ainsi que les sigles de ces établissements (facultatif). 2. Compléter par la(les) mention(s) adéquate(s), à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française. 3. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 4. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants, s'il y en a.5. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).6. Mentionner le mois en toutes lettres.7. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : trois. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : deux. 8. Compléter par l'une des mentions : " il " ou " elle ".9. Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. 10. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 11. Indiquer le lieu de délivrance du diplôme.12. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 5 : Modèle de diplôme et instructions concernant un diplôme conjoint délivré dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études supérieures entre Institut(s) supérieur(s) d'architecture et université(s) 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE Pour la consultation du tableau, voir image Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur; Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de l'architecture;

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Nous, Président, Secrétaire et Membres du jury de délibération, Déclarons que ...... (6), né(e) à ...... (7), le ...... (8) a obtenu le grade académique de ...... (9) en l'année académique ...... (10) avec ........... (11);

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives aux conditions d'accès, aux programmes, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Pour le jury : Les Membres du Jury, Le secrétaire, Le Président, Le (La) Directeur(trice) de l'Institut supérieur d'Architecture, Le Recteur, Le (la) titulaire.

Fait à ...... (12) Le ...... (13) Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de(des) l'Institut(s) supérieur(s) d'Architecture qui délivre(nt) le diplôme ainsi que le sigle de cet(ces) établissement(s) (facultatif) 2. Compléter par la(les) mention(s) adéquate(s) : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française. 3. Indiquer la dénomination officielle de (des) l'institution(s) universitaire(s).4. Indiquer, le cas échéant, la dénomination officielle de l'académie dont l'(les)université(s) est (sont) membre(s).5. Mentionner le nom de (des) la faculté(s) organisant la formation.6. Doit apparaître le nom de famille et le prénom principal.7. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune.8. Mentionner le mois en toutes lettres.9. Indiquer les intitulés des grades académiques pour lesquels une habilitation conditionnelle est accordée au sens de l'article 38, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités et au sens de l'article 6, § 7, de la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de l'architecture et pour lequel une habilitation conditionnelle est accordée à (aux) l'université(s).10. Mentionner l'année académique au cours de laquelle le diplôme est obtenu.11. Compléter avec la mention accordée : avec satisfaction, avec distinction, avec grande distinction, avec la plus grande distinction.12. Lieu de délivrance du diplôme.13. Date de délivrance du diplôme. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur, Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET