17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école

Le Ministre de la Défense, Vu la Constitution, l'article 167, § 1er;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver, l'article 3, § 2, 1°;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, l'article 3, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, et l'article 3bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par l'arrêté royal du 23 décembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « article 3 » sont remplacés par les mots « article 3bis »;2° les mots « le chef de l'état-major général ou l'officier qui, au sein de l'état-major général, est responsable de cette matière.» sont remplacés par les mots « le chef de la défense ou le sous-chef d'état-major opérations et entraînement. ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école, le mot « majuscule » est remplacé par le mot « minuscule ».

Bruxelles, le 17 juillet 2008.

P. DE CREM