SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 28 septembre 2006, la modification de l'agrément comme entreprise de sécurite est accordé à M. Hans JACOBS, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale JACOBS BEVEILIGING & ELECTRICITEIT établi à 2390 Malle (Oostmalle), Azalealaan 37, anciennement établi Philip Geertsstraat 11, sous le numéro 20 1372 07 comme entreprise sécurité à partir du 25 juillet 2006.

Par arrêté du 17 juillet 2008 l'article unique de l'arrêté du 13 juin 2006, renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. DENEVE, Eric, sous le numéro 20 0792 45 est modifié comme suit : Les mots « Opperstraat 118 » sont remplacés par les mots « Fabriekstraat 55 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 13 octobre 2006.

Par arrêté du 12 août 2008 l'article deux de l'arrêté du 3 novembre 2004 renouvelant et modifiant l'agrément de NISCAYAH SA, sous le numéro 20 0521 32 est modifié comme suit : Les mots « Peperstraat 30, 3071 Erps-Kwerps » sont remplacés par les mots « Sint-Lendriksborre 3, 1120 Bruxelles » portant ses effets au 10 novembre 2004 et les mots « SECURITAS SYSTEMS SA » sont remplacés par les mots « NISCAYAH SA » portant ses effets au 25 mars 2008.

Par arrêté du 13 août 2008 l'article unique de l'arrêté du 22 mai 2007, agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS SA, sous le numéro 20 1463 05 est modifié comme suit : Les mots « Roekhout 45, 1702 Groot-Bijgaarden (Dilbeek) » sont remplacés par les mots « Humaniteitslaan 241, 1620 Drogenbos ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 27 novembre 2007.

Par arrêté du 13 août 2008 l'article unique de l'arrêté du 16 janvier 2006, renouvelant l'agrément de CIPE BELGIUM SA, sous le numéro 20 0570 34 est modifié comme suit : Les mots « Boulevard de l'Humanité 114, 1070 Bruxelles sont remplacés par les mots « Boulevard de l'Humanité 241, 1620 Drogenbos ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 27 novembre 2007.

Par arrêté du 25 août 2008 l'article unique de l'arrêté du 7 décembre 2006, renouvelant l'agrément de ACTIO'NOVO SPRL, sous le numéro 20 0802 46 est modifié comme suit : Les mots « 8790 Waregem, Kalkhoevestraat 1 » sont remplacés par les mots « 8791 Waregem, Wagenaarstraat 115 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er avril 2007.

Par arrêté du 25 août 2008 l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2004, agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Nijs, Mattheus, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.S.S. SECURITY, sous le numéro 20 0174 19 est modifié comme suit : Les mots « 3670 Meeuwen-Gruitrode, Breekiezel 72 » sont remplacés par les mots « 3940 Hechtel-Eksel, Lommelsebaan 39 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise port ses effets au 18 juillet 2006.