arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000596 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à l'« EU assistance mission to the African Mission in SUDAN » au SOUDAN et en ETHIOPIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000597 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission PESD de l'Union européenne au KOSOVO, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire et l'arrêté ministériel du 31 janvier 2007 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022429 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 17/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron-Luingne

arrêt

type arrêt prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008000674 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire type arrêt prom. 17/07/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009022253 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

décret

type décret prom. 17/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008027081 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 17/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008027082 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 17/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008031436 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 type décret prom. 17/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202678 source ministere de la region wallonne Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général type décret prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202824 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article 150bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1 type décret prom. 17/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008203140 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Montagne des Lapins » approuvé par l'arrêté royal du 27 juillet 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008031457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008031456 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'expropriation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'extension du champ d'application temporaire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202635 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008202636 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202723 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202724 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1^er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202767 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202769 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202771 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202770 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202773 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202774 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202775 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202776 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202777 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'ALG type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202778 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202779 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008202780 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz d'IGH type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008202848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008202860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008203083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008203263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1^er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des travailleurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 17/07/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203247 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz. - Erratum type erratum prom. 17/07/2008 pub. 22/10/2010 numac 2010205496 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. - Erratum.

document

type document prom. 17/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol au sein de la zone d'intérêt régional n° 1 Héliport

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