MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture modifiée par les arrêtés royaux n° 77 du 20 juillet 1982 et n° 460 du 17 septembre 1986 ainsi que par le décret du 3 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1991 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, notamment les articles 3 à 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre », sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « Jeanine DE PAEPE » sont remplacés par les mots « Suzanne GIOVANNINI »;b) les mots « Jean-Paul TOURNAY » sont remplacés par les mots « Vincent BRUNETTA »;c) les mots « Jean DASSESSE » sont remplacés par les mots « Pierre BLONDEL »;d) les mots « Mme Nadine MOORTGAT » sont remplacés par les mots « M. Sami M'NASRI »; e) les mots « Guy DUPLAT, journaliste à la Libre Belgique » sont remplacés par les mots « Nicolas JOSCHKO, Directeur général a.i. à la SDRB, rénovation urbaine »; f) les mots « Lucien-Jacques BAUCHER, architecte, membre de la SCAB » sont remplacés par les mots « Christophe MERCIER, Architecte, Membre actif du collectif Disturb ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre », sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « Philippe NATHAN » sont remplacés par les mots « Philippe DE CLERCK »;b) les mots « Mme Bénédicte PARMENTIER » sont remplacés par les mots « M.Bastien DE HARVEN ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET