17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 12 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de Communauté française et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 2008;

Vu le procès-verbal du Comité de secteur n° XVI du 4 juillet 2008 et l'avis motivé complémentaire établi le 10 juillet 2008;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques est fixé comme suit : DIRECTION GENERALE Directeur général : 1 Département des Services centraux Directeur général adjoint : 1 Direction administrative et financière Directeur : 1 Direction de la logistique Directeur : 1 Direction de la valorisation : Directeur : 1 Département " Sciences du vivant " Inspecteur général scientifique : 1 Unité de recherche " Génie biologique " : Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Amélioration des espèces et biodiversité " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Biologie des nuisibles et biovigilance " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Protection des plantes et écotoxicologie " Directeur scientifique : 1 Département " Productions et filières " Inspecteur général scientifique : 1 Unité de recherche " Stratégies phytotechniques " : Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Nutrition animale et durabilité " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Mode d'élevage, bien-être et qualité " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Machinisme et infrastructures agricoles " Directeur scientifique : 1 Département " Agriculture et Milieu naturel " Inspecteur général scientifique : 1 Unité de recherche " Fertilité des sols et protection des eaux " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Physico-chimie et résidus des produits phytopharmaceutiques et des biocides " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Systèmes agraires, territoires et technologie de l'information " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Nature, chasse et pêche " Directeur scientifique : 1 Département " Valorisation des productions " Inspecteur général scientifique : 1 Unité de recherche " Biomasse, bioproduits et énergies " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Technologies de la transformation des produits " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Qualité des produits " Directeur scientifique : 1 Unité de recherche " Authentification et traçabilité " Directeur scientifique : 1 Premier gradué : 9 Premier assistant : 9 Pool du Centre wallon de Recherches agronomiques Niveau 1, grade scientifique : 53 Niveau 1 : 13 Niveau 2+ : 51 Niveau 2 : 62 Niveau 3 : 39 Pool d'extinction du Centre wallon de Recherches agronomiques Inspecteurs généraux scientifiques : 7 en extinction Niveau 2 : 10 en extinction dans ce niveau Niveau 3 : 20 en extinction 17 en extinction dans ce niveau

Art. 2.Les emplois du Pool d'extinction de Centre wallon de Recherches agronomiques assortis de la mention " en extinction " sont supprimés de plein droit chaque fois qu'un emploi de même niveau ou de même grade au niveau 1 se libère, à concurrence du nombre indiqué.

Les emplois de directeurs scientifiques non pourvus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent être déclarés vacants qu'à concurrence du nombre d'emplois d'inspecteurs généraux supprimés en vertu de l'alinéa premier.

Art. 3.Les emplois du Pool d'extinction du Centre wallon de Recherches agronomiques assortis de la mention " en extinction dans ce niveau " sont supprimés de plein droit chaque fois qu'un emploi de même niveau se libère, à concurrence du nombre indiqué.

Lorsqu'un emploi est supprimé en vertu de l'alinéa 1er, il est créé un nouvel emploi au niveau 2+.

Par dérogation à l'alinéa précédent, pour trois des emplois supprimés au niveau 3, il est créé un nouvel emploi au niveau 2.

Les emplois créés en vertu des alinéas 2 et 3 sont ouverts au sein du Pool du Centre wallon de Recherches agronomiques fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN