20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.366;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, l'article 1er, 16°, modifié par le décret du 3 juillet 2003, et l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2018;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 2018;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 23 novembre 2018;

Vu le rapport du 24 juillet 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique des emplois de directeur général, de directeur général adjoint, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Centre wallon de Recherches agronomiques est fixé comme suit : Direction générale Directeur général 1 Direction coordination et stratégie Directeur 1 Département des Services centraux Directeur général adjoint 1 Direction Ressources humaines, budget et finances Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Direction Logistique Directeur 1 Département " Sciences du vivant " Inspecteur général expert 1 Unité de recherche " Génie biologique " Directeur scientifique 1 Unité de recherche " Biodiversité et Amélioration des Plantes et forêts" Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Santé des plantes et forêts" Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Département " Productions agricoles " Inspecteur général expert 1 Unité de recherche " Productions végétales " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Unité de recherche " Productions animales " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Agriculture, territoire et intégration technologique " Directeur scientifique 1 Département " Durabilité, Systèmes et prospectives" Inspecteur général expert 1 Unité de recherche " Sols, eaux et productions intégrées " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Systèmes agricoles " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Agriculture et durabilité " Directeur scientifique 1 Département " Connaissance et Valorisation des Produits" Inspecteur général expert 1 Unité de recherche " Produits de protection, de contrôle et résidus " Directeur scientifique 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Valorisation des produits, de la biomasse et du bois " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Unité de recherche " Qualité et Authentification des produits " Directeur scientifique 1 Premier gradué 1 Premier assistant 1

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN