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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2019

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loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010395 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande type loi prom. 14/10/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010404 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande type loi prom. 12/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030048 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019055519 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...) type code civil prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019055521 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, née à **** le 3 a Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2018032545 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2521 du 4 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2018032544 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 138, § 1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2018206348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur LINTZEN Jacques à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010009 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers BDL du niveau B Par arrêté royal n° 2499 du 23 novembre 2018 : Les candidats officiers BDL du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant le 26 Callebaut K., Piette T., Wautraets S. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010047 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2514 du 4 décembre 2018, le médecin lieutenant-colonel **** M., est mis à la pension le 1 er février 2019. type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010354 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010440 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Janssens de Bisthoven E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre hono - Mme Van Kelst A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010439 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, Mme Bourgois G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010441 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés du 20 janvier 2019, entrant en vigueur le 1 er février 2019, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : - M. Rubens D., juge de pa - M. Lefèvre Ph., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est nommé juge de paix à la justic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010442 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - M. Batselé D., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Mme Deschamps Elle portera la décoration civile. - Mme Colin A., juge honoraire au tribunal de première instan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010443 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2019, - M. Coch J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du premier canton de Hasselt et à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt, est nommé Chevalier de - M. Noelmans Ph., juge suppléant honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé Chevali(...) type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030041 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 novembre 2018, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Jean Spreutels, président honoraire de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dist Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 16 septembre 2018, la Grand-Croix de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019040011 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2505 du 23 novembre 2018, la capitaine-commandant Vandecapelle A. est mise en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel : Pension Par arrêté royal du 21/12/2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Martine VOETS, attachée classe A2, à partir du 1 er mai 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 21/12/2018, M. Joris VERHULST, attaché classe A1 auprès du SPF Finances, est transféré au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er janvier 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010325 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'initiatives de parents dans le cadre du financement personnalisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010452 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2019, - entrant en vigueur le 1 er février 2019, la demande d'association de M. Degryse T., notaire à la résidence d'Ypres, de Mme Ghesquière A., notaire à la résidence d'Ypres, et de Mme De Brabandere C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres. - la de(...) type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200246 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019200296 source service public de wallonie Arrêté ministériel levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de chasse des espèces gibiers et levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de destruction du sanglier, dans la partie Nord de la zone d'observation renforcée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2018206091 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2018 du 22 novembre 2018 Numéros du rôle : 6958, 6972 et 6974 En cause : les recours en annulation de l'article 2.12.8 de la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 20 La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snapp(...)

décret

type décret prom. 10/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019030053 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010444 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réuni en assemblée générale le 16 novembre 2018 a désigné M. De La Ruelle G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenan Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 19 décembre 2018, Mme Dejardin D. a été désignée par (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 26 décembre 2018, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désig

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 janvier 2019, Monsieur FIERS Jacques, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour type ordonnance prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2019, Monsieur DEFOORT Donald, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 20quater et 21, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et modifiant les articles 95, 99 et 106 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui participent activement à la construction et à la rénovation de logements locatifs sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019040073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019200241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010389 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relative à la comptabilisation des jours de congés de vacances annuelles par rapport aux jours de congé de maladie du personnel contractuel et statutaire des Service publics régionaux et des organismes d'intérêt publics régionaux de la région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Xavier VOETS, ayant élu domicile chez Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet à La délibération attaquée a été publiée au Moniteur belge du 9 novembre 2018. Cette affaire est i(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. PASCUAL CONSULT, ayant élu domicile chez Me Yves Van Damme, avocat, a L'arrêté attaqué a été publié au Moniteur belge du 31 octobre 2018. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200186 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 décembre 2018 et parvenue au greffe le 13 décembre 2018, la SA de droit public « Le Port de Bruxelles » a Cette affaire inscrite sous le numéro 7078 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutilleux

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010422 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste de membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 décembre 2018, page 98981, pour les membres désignées en qualité comme membres effectifs du conse « - Mme Schatteman K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers; - M. Dehing K., jug(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes-Responsables du département juridique (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18130 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2018. La liste des lauréats, san(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010364 source service public federal securite sociale Avenant S/2018bis à la Convention nationale entre les audiciens et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 27 décembre 2018. - Notification point 28 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécuti(...) type avenant prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010363 source service public federal securite sociale Avenant T/2018bis à la Convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs CONSEIL DES MINISTRES 27/12/2018 NOTIFICATIE POINT 28 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécuti(...) type avenant prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010362 source service public federal securite sociale Avenant Y/2018bis à la Convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs CONSEIL DES MINISTRES 27/12/2018 NOTIFICATION POINT 28 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation des conventions entre les prestataires de soins et les organismes assureurs, en exécuti(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010445 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise d'Anvers La publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96366, de l'ordonnance du 16 février 2018 portant la désignation de M. De Baerdemaeker A. pour exercer les fonctions de type erratum prom. 05/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019030072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. - Erratum

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - S.A. Alzagri En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - S.A. Belmagri En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - S.A. DC Industrial En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en préventionChefs du service interne pour la prévention et la protection au travail (niveau A3), francophones, pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : AFG18298 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Santé et Travail pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2019 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Technicien de laboratoire, , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (Réf. ANG18267) Ladite sélection a été clôturée le 18 janvier 2019. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Gestionnaires de relations et contrats (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18133 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Douaniers Shift Zeebruges - Ostende pour l'Administration Générale Douanes et Accises (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: Experts administratifs (m/f/x) - BNG18010. - BNG18013. - BNG18014. - (...) - Experts administratifs FIN (m/f/x) - BNG18010. Le nombre de lauréat s'élève à 1. - Experts(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: Experts administratifs (m/f/x). - BFG18011. - BFG18015. - BFG18014. - BF(...) - Experts administratifs FIN (m/f/x) - BFG18011. Le nombre de lauréat s'élève à 1. - Experts (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019200321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers Stratégique Facility Management (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18130 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. La liste des lauréats, sans c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019010033 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 2511 du 2 décembre 2018, le général-major **** J-P. est autorisé, à partir du 1 er janvier 2019, à porter le titre d'aide de camp honoraire du Roi. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2019 numac 2019030097 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité du travail, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 15 janvier 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

vacance d'emploi

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