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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, Mme Bourgois G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...)

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service public federal justice
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2019010439
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25/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, Mme Bourgois G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 1er décembre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Anciaux L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière. - est acceptée la démission de M. Lebeau M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Tock J.-F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2019. - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2019, la nomination à la fonction d'assesseur suppléant en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège de Mmes : O Bergmans V., O Mouzelard M.. - la désignation de M. Allegaert M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme expirant le 30 juin 2020 au soir. - la désignation de Mme Delmiche F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 janvier 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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