14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 20quater et 21, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et modifiant les articles 95, 99 et 106 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 septembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 novembre 2018 ;

Vu la demande d'avis dans les trente jours calendaires, introduite le 13 novembre 2018 auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016, le point 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° encadrement : la personne qui prend en charge l'accompagnement quotidien des collaborateurs à l'assistance par le travail ».

Art. 2.A l'article 20quater du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « de travailleurs du groupe cible et » sont abrogés ;2° dans l'alinéa 2, les mots « travailleur du groupe cible ou » sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016, le membre de phrase « les montants de la subvention salariale et de la subvention d'encadrement sont indexés » est remplacé par le membre de phrase « le montant de la subvention d'encadrement est indexé ».

Art. 4.Dans l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, le membre de phrase « les points 3°, 7°, » est remplacé par le membre de phrase « les points 3°, 6°, 7°, ».

Art. 5.L'article 99 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 99.Les articles 19 et 20 du même arrêté sont abrogés. ».

Art. 6.Dans l'article 106, alinéa 2, 1°, du même arrêté, le membre de phrase « et 6 » est remplacé par le membre de phrase « , 6 et 12 ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2018.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS