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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2018

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loi

type loi prom. 14/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206252 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail type loi prom. 14/12/2018 pub. 15/01/2021 numac 2020044561 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2017-2019 pour le secteur non marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l'occasion de ces prestations type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 22/10/2020 numac 2020043422 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 09/12/2022 numac 2022034355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019010397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 14/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019010955 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2018 type arrêté ministériel prom. 14/12/2018 pub. 13/03/2019 numac 2019200997 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à interdire sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise ce dimanche 16 décembre 2018 toute manifestation et contre-manifestation

décret

type décret prom. 14/12/2018 pub. 26/04/2019 numac 2019040867 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel provincial statutaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 25/01/2019 numac 2019010316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 20quater et 21, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et modifiant les articles 95, 99 et 106 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 07/02/2019 numac 2019010466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un « Research Master of Gerontological Sciences » par la Vrije Universiteit Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019010693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 24/06/2019 numac 2019013327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 12/02/2019 numac 2019030056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019030145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 07/03/2019 numac 2019030172 source autorite flamande 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre (...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/02/2019 numac 2019040163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019040214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des bandes de réservation délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 15/02/2019 numac 2019040216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'administration de chasse du 25 avril 2014, en ce qui concerne l'introduction de modalités relatives au Fonds de la Chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupe-cible, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 26/02/2019 numac 2019040385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 22/02/2019 numac 2019040387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée « Imprimerie numérique »

erratum

type erratum prom. 14/12/2018 pub. 03/04/2019 numac 2019010192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Erratum type erratum prom. 14/12/2018 pub. 30/08/2019 numac 2019014217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum
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