publié le 25 janvier 2019
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2019, Monsieur DEFOORT Donald, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019200153
- pub.
- 25/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2019, Monsieur DEFOORT Donald, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 20 août 2021.