7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.94 et l'article II.100/1, alinéa 4 ;

Vu la déclaration d'intention d'octobre 2017 entre le CVO MIRAS 48736 et la Katholieke Hogeschool Vives Noord en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 24 septembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantations de Bruges et de Courtrai, avec l'orientation diplômante « onderhoudstechnieken ».

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS