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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 25 janvier 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réuni en assemblée générale le 16 novembre 2018 a désigné M. De La Ruelle G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenan Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 19 décembre 2018, Mme Dejardin D. a été désignée par (...)

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25/01/2019
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réuni en assemblée générale le 16 novembre 2018 a désigné M. De La Ruelle G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2019.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 19 décembre 2018, Mme Dejardin D. a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 novembre 2018 a désigné Mme Deckmyn R., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2018.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 16 janvier 2019 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Moreau V., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2019.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 14 septembre 2018, Mme Hermans M. a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police d'Anvers, pour un terme prenant cours le 1er octobre 2018 et expirant le 30 juin 2019.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 4 janvier 2019, M. Papleux P. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police du Hainaut jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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