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Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2019

Notariat Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2019, - entrant en vigueur le 1 er février 2019, la demande d'association de M. Degryse T., notaire à la résidence d'Ypres, de Mme Ghesquière A., notaire à la résidence d'Ypres, et de Mme De Brabandere C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres. - la de(...)

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2019010452
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25/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2019, - entrant en vigueur le 1er février 2019, la demande d'association de M. Degryse T., notaire à la résidence d'Ypres, de Mme Ghesquière A., notaire à la résidence d'Ypres, et de Mme De Brabandere C., candidat-notaire, pour former l'association « Ghesquière, De Brabandere & Degryse », à la résidence d'Ypres, est approuvée.

Mme De Brabandere C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres. - la demande d'association de Mme Callens Ch., notaire à la résidence de Lendelede, et de M. Noreillie P., candidat-notaire, pour former l'association « CALLENS & NOREILLIE », à la résidence de Lendelede, est approuvée.

M. Noreillie P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lendelede.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Noreillie P. comme notaire associé à la résidence de Lendelede. - la demande d'association de M. Lambrecht Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), de M. Dierynck J., candidat-notaire, et de Mme Raskin D., candidat-notaire, pour former l'association « Lambrecht, Raskin & Dierynck », à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Raskin D. et M. Dierynck J. sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Raskin D. et de M. Dierynck J. comme notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Vermeulen L., notaire à la résidence de Menin, de M. Vermeulen N., candidat-notaire, et de M. Vandeputte J., candidat-notaire, pour former l'association « PRISMA », à la résidence de Menin, est approuvée.

MM. Vermeulen N. et Vandeputte J. sont affectés en qualité de notaire associé à la résidence de Menin.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de MM. Vermeulen N. et Vandeputte J. comme notaire associé à la résidence de Menin. - la demande d'association de M. Demeure de Lespaul F., notaire à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton), et de M. Goemaere F., candidat-notaire, pour former l'association « Fabrice DEMEURE de LESPAUL & François GOEMAERE », à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Goemaere F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Goemaere F. comme notaire associé à la résidence de Mons (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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